La campagne des présidentielles démontre chaque jour que ce qui est vécu est la résultante de plus de 30 ans d’autisme (ce qui est faire insulte aux malades qui en sont atteints…) de la part de la classe politique. Monsieur François Fillon jeté dans la tourmente s’est engagé…un « peu tardivement »(?) à faire adopter un nouveau statut de l’élu.

Proposition de loi présentée en permanence l’association BCE…depuis 1989

 

«Nul ne peut servir deux maîtres à la fois»

 

La Démocratie n’est pas parfaite. La Démocratie représentative encore moins puisqu’elle passe par le prisme de l’Homme qui Lui ne l’est pas. Pour autant, si le cadre dans lequel ceux qui ont reçu- pour un temps – «mandat de représenter le peuple» est bien défini, ce qui ne l’est pas aujourd’hui, pour que la mission confiée soit bien remplie, avec des sanctions en cas de manquement, il est normal que le statut y afférent permette à l’élu de connaître, toutes les responsabilités qui lui incombent mais aussi toutes les garanties dont il peut et doit légitimement bénéficier.

L’association Blanc C’est Exprimé considère, si l’on a la volonté réelle de voir aboutir des réformes et pour obtenir le consensus indispensable, qu’il faut être très clair dans ses motivations, dans les objectifs à atteindre, les conséquences positives et négatives que cela peut entraîner et surtout ne pas avoir d’arrières pensées malsaines.

Ne pas avoir, non plus le souci de préserver des intérêts corporatistes. 

Il faut également, avant tout, mettre en place une méthodologie et déterminer des priorités, un calendrier cohérent.

Ceci étant posé, défenseur convaincu de la décentralisation, l’Association Blanc C’est Exprimé propose depuis 1989, en dehors de la reconnaissance du vote blanc ayant valeur juridique de suffrage exprimé ; que soit étudiée, en priorité, la création d’un véritable statut de l’élu. 

Ce dernier, après une étude préalable ayant pour objet de créer éventuellement un parcours de progressivité dans l’obtention de mandat, comme cela existe par exemple en Allemagne, du plan local à celui européen, pour permettre à un élu d’acquérir une expérience, aurait, entre autres objectifs, ceux de permettre :

-de lutter « contre la professionnalisation fonctionnarisée de la politique » en  précisant le nombre maximum de renouvellements (2) d’un mandat dans le temps et de déterminer les conditions à respecter pour postuler ensuite à un autre mandat 2 ou 3 ans plus tard.

- d’interdire le cumul de mandats, «Un Homme un Mandat.» Cela qui place aujourd’hui de trop nombreux parlementaires, n’ayant pas le don d’ubiquité, dans la situation du délit «de profit d’un emploi fictif.»

- d’accélérer l’indispensable parité hommes/femmes,

- de permettre un renouvellement et une représentation socioprofessionnelle équitable dans nos assemblées,

- de préparer le retour à la vie civile d’un élu après la perte d’un mandat,

- de déterminer outre l’obligation faite aux futurs Hauts fonctionnaires sortant de l’E.N.A. de ne pouvoir postuler à un mandat électif avant dix ans de services rendus au Pays dans la fonction pour laquelle ils ont été formés et d’avoir à démissionner de la fonction publique après obtention d’un mandat.

Cette réforme ne serait que l’application du programme législatif de 2007 de Nicolas Sarkozy qui lui souhaitait l’étendre à tous les fonctionnaires. Cela pour des raisons de simple justice. En effet,actuellement, pendant la carrière politique des intéressés, leur ancienneté continue à progresser dans leur corps d’origine et leurs droits à la retraite sont préservés.

A titre indicatif dans l’actuelle Assemblée nationale,  la moitié des parlementaires sont des fonctionnaires ou assimilés.  http://www.economiematin.fr/news-nombre-fonctionnaires-gouvernement-valls-assemblee-nationale

- de prévoir d’intensifier les possibilités de formation des élus

- de prévoir les conséquences financières voire d’inéligibilité pour l’élu en matière d’absentéisme.

- d’obliger les candidats à faire un choix entre «être professionnel de la Justice» ou «parlementaire.»

L’Association témoin de l’immobilisme des parlementaires lorsqu’il s’agit de sauvegarder leurs intérêts, veut, pour autant, rester optimiste.  « La notion de conflit d’intérêts » est inscrite toute entière dans la parole évangélique « Nul ne peut servir deux maîtres à la fois.»

Elle est au cœur même de la déontologie de la plupart des professions libérales et plus particulièrement de celle d’avocat. Source : Conférences des Bâtonniers :  http://www.annoncesdelaseine.fr/index.php/2010/05/14/le-conflit-d’interets/