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Pour apporter encore à la panoplie qui permettrait d’assainir la vie politique et d’éviter l’amalgame populiste de «tous pourris» qui porte atteinte à l’ensemble des élus, j’ai également proposé, en décembre 2003, à tous les parlementaires, ils sont plus de 900 entre les deux Chambres, d’être les porteurs d’une proposition de « Loi concernant l’ Inéligibilité à vie » de tout élu ayant été impliqué et condamné dans le cadre de la gestion de fonds publics avec recherche de profit personnel direct ou indirect ».
Inéligibilité à vie
Je précisais que cette disposition pouvait être étendue à tout élu reconnu comme ayant participé, au cours de l’instruction, du délit de complicité passive en faisant ainsi « obstacle à la révélation de la vérité».
Cette proposition de loi reposait sur le constat fait du nombre important d’élus, de toutes sensibilités, impliqués et condamnés au cours de ces dernières années. Certains ont d’ailleurs, trop souvent, bénéficié de mesures d’auto - amnisties considérées, légitimement, par les autres justiciables comme scandaleuses, d’autres ont été déclarés inéligibles seulement pendant une période donnée.
Certains sont revenus aux affaires et siègent aujourd’hui, à nouveau, qui à l’ Assemblée Nationale, qui au Sénat. Il arrive même que certains représentent la France dans des institutions internationales
Or en retrouvant leur siège de parlementaire après une période plus ou moins longue, ils sont amenés à voter des lois qui permettent de condamner des justiciables pour des faits dont les atteintes sont parfois moins graves que les leurs pour la Société. Eux qui se sont avérés en être des prédateurs !
Dans ma proposition, je soulignais que pour redonner toute sa valeur à la mission qui est celle d’un élu mandaté par les citoyens, il fallait écarter définitivement de la possibilité d’un retour à la gestion des affaires publiques tous ceux qui manquent ainsi au respect de leur mandat.
Pour moi, la notion de recherche de profit personnel direct ne peut être, seule, retenue.
Il est en effet évident, que la notion de profit indirect - pour leur parti et par voie de conséquence pour eux-mêmes dans le déroulement de leur «carrière professionnelle» ( ?) - doit être prise en compte.
Cela du fait de l’existence de la loi de 1995 concernant le financement publique des partis politiques que j’évoquerai tout à l’heure.
A la suite de mon envoi, je n’ai reçu que les réactions émanant de l’association ANTICOR et des seuls députés Marc Le Fur, Jean Lassalle et Michel Hunault.
Il me faut préciser que cela n’a pas entraîné pour autant, de leur part, malgré mes relances, d’action concrète pour ouvrir le débat.
Par contre, prenant le temps de la réflexion, le député des Vosges Jean-Jacques GAULTIER qui n’avait pas réagi en 2003 a déposé en décembre 2005 une proposition de loi allant dans ce sens.
Elle était cosignée par 50 de ses collègues, au nombre desquels ne figuraient pas, curieusement, ceux cités plus avant.
Il y avait une convergence très nette entre ma position et l’exposé de ses motifs :
« Le discrédit de la classe politique dans l'opinion publique aujourd’hui, avec ses conséquences, vote protestataire, extrémisme, absentéisme et antiparlementarisme, nuit grandement au bon fonctionnement de notre Démocratie. Cela est alimenté et amplifié par ce qu'on a coutume d'appeler « les Affaires », fortement médiatisées, impliquant certes une minorité d'élus de tous bords, mais dont les dégâts, dans l'opinion sont considérables » et le député précisait « d'après un sondage TNS SOFRES, 45 % des Français estiment que la politique est une activité peu ou pas du tout honorable et pour 2/3 des Français les hommes politiques sont plutôt corrompus."
Il terminait : « Face à ces dérives, l'exemplarité des élus doit être irréprochable.»
Ce qui devrait être inscrit en lettres d’or sur le fronton du parlement.
Sa proposition a été renvoyée, lors de la précédente législature, vers la Commission des lois qui n’a pas eu le temps de l’étudier. Selon les informations reçues du député que j’ai contacté, elle va, à nouveau être déposée prochainement.
On peut toujours l'espérer...
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