 | 14 octobre 2011
La reconnaissance du vote blanc
vue par Bruno GACCIO et Guy CARCASSONNE
Les points importants de la proposition de loi qui serait présentée par Jean-Jacques URVOAS sont pour Blanc c’est exprimé, d’autres associations, une grande majorité des citoyens et de nombreux parlementaires, un « emplâtre sur jambe de bois ! »
1 – Pour Bruno Gaccio « La proposition de loi ne comporte qu’un seul article.
En voici la rédaction
I - Le troisième alinéa de l’article L65 du code électoral est complété par la phrase suivante :
«Si une enveloppe ne contient aucun bulletin, le vote, est considéré comme blanc »
II – Le premier alinéa de l’article L66 du même code est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les votes blancs tels que définis à l’article L65 sont comptabilisés distinctement. Sauf disposition expresse contraire, ils n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. »
« Les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour des candidats ou pour des tiers sont nuls. Ils n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. »
A noter que dans cette énumération ont été oubliés, au niveau de leur nullité : les bulletins blancs réalisés par les électeurs eux-mêmes dans une dimension différente de celle des bulletins de vote des candidats, les bulletins blancs sur vergé, sur papier réglé, timbré ou quadrillé, les bulletins en doubles exemplaires ou associant deux candidats différents, les bulletins portant un nom de "non candidat" ou qui, recouverts du nom imprimé d'un candidat, on été rayés au profit d'un concurrent, les papiers divers, prospectus, dessins, bulletins d'anciennes élections, cartes électorales, les bulletins tachés.
Pour l’association, l’idée, en militant pour la reconnaissance du vote blanc comme étant un suffrage exprimé, a toujours été de lutter contre les abstentions qui traduisent une crise de la représentation et peut aboutir à un affaiblissement de la légitimité du pouvoir politique élu avec un fort taux d’abstention qui ne représenterait alors qu’une partie de la population.
La démarche de l’association, qui prône la démocratie représentative, est guidée par la volonté de permettre aux élus de regagner la crédibilité et la légitimité qu’ils ont perdue auprès de ceux qui leu ont donné mandat.. .
2 - La proposition de Loi Gaccio-Carcassonne-Urvoas, ne vise « qu’à rendre visibles » les électeurs qui votent blanc »
Or cela fait plus de 30 ans que la lisibilité des votent blancs est criante. En 1992, à Saint-Brieuc j’ai été élu sous cette bannière. Son importance est démontrée à chacun des très nombreux scrutins le soir de ces derniers. Du fait des taux importants d’abstentions en progression, cela amène les politiques à « parler » et « à reparler » du vote blanc.
Des propositions de lois pour sa reconnaissance ont été faites mais sans qu’il y ait jamais eu de volonté réelle de les voir adoptées.
S’il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre »…il en va de même pour les politiques de la…visibilité !
2 – Bruno Gaccio indique : la loi reposerait sur le fait que le vote blanc s’exprimerait par une enveloppe vide dans l’urne. Il serait comptabilisé. Il n’y aurait pas de révision de la Constitution.
Blanc c’est exprimé défend depuis 1989 une révision constitutionnelle, ce qui a été soutenu de facto en janvier 2003 par le rapporteur Gérard Vignoble à l’Assemblée nationale. A savoir que « seule la prise en compte du vote blanc dans les suffrages exprimés permettra d'assurer pleinement sa reconnaissance. S'en tenir à un décompte séparé ne constituerait qu'une demi-mesure. D'ailleurs, il faut noter que le code électoral prévoit déjà l'hypothèse d'une comptabilisation spécifique des bulletins blancs dans le cadre de l'utilisation des machines à voter. Son article L. 57-1 prévoit en effet que les machines à voter, qui pourront être utilisées dans certaines communes, devront permettre l'enregistrement d'un vote blanc et sa totalisation, les votes nuls étant pour leur part rendus impossibles. »
La démonstration est faite que lorsqu’il y a une volonté, il y a un chemin… pour y parvenir !
Seule l’élection présidentielle pourrait donner matière à être traitée de manière spécifique.
3 – Bruno Gaccio Libération du 12 ;octobre 2011 – « Le vote blanc n’entrant pas dans les bulletins exprimés, n’aurait de valeur que politique, mais le message qu’il porterait serait un message digne et nécessaire. »
Sauf que malgré leur nombre en augmentation depuis 1989 les votes blancs (et nuls) n’ont jamais été considérés par les politiques comme une expression « digne et encore moins… nécessaire ». Où serait la nouveauté ?
Une chose est certaine : cela ferait une fois de plus les législateurs être les bénéficiaires d’une loi qu’ils ont eux-mêmes votée.
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[ Association Blanc c'est Exprime ]
