La République française est traversée par de trop nombreuses affaires de corruption, de blanchiment d’argent dans lesquelles sont impliqués des parlementaires, peu soucieux de respecter la valeur de l’exemple, qui souvent sont amnistiés par leurs pairs. Aussi un projet était mis en débat, dans un louable souci de transparence financière, en début de semaine à l’assemblée nationale.

Les sanctions souhaitées en ca de manquement allaient dans le bon sens, encore que la peine de prison suggérée pouvait sembler abusive. Pour autant l’inéligibilité à vie des fauteurs qui est réclamée depuis des années par l’association Blanc c’est exprimé était légitimement, elle, à prendre en considération.

Or Christian Jacob président du groupe des députés UMP vient de se mettre tristement en vedette, de manière surprenante (?) et pas très démocratique, en s’opposant au vote de telles sanctions.

Ce qui est plus grave encore est qu’il a été soutenu, voire « guidé » dans ce qui peut être considéré comme scandaleux par les citoyens, comme une entrave à une évolution positive de la Justice en se mettant du côté des délinquants potentiels par Jean François Copé qui, en dehors d’être le chef de l’UMP, est aussi un « avocat d’affaires » inscrit au Barreau de Paris.

Aussi est-il intéressant de rappeler qu’en novembre 2002 le Conseil de l’Ordre des Avocats de Bergerac avait cru devoir sanctionner l’avocate Valérie Faure, en lui infligeant 6 mois de suspension d’activité, au motif que cette dernière aurait«manqué aux principes d’honneur et de bonnes mœurs »…en jouant de l’accordéon dans la rue en sollicitant la générosité du public»

Elle accompagnait, en fait, son mari chanteur de rue. Valérie Faure en avait appelé de cette décision et la Cour d’Appel de Bordeaux avait rendu le 3 juin 2003 un arrêt qui la relaxait purement et simplement des poursuites disciplinaires. Cela mettait fin à une affaire un peu rocambolesque.

On ne peut dire aujourd’hui que l’attitude Jean François Copé soit de même nature même s’il connaît également « la musique »

Si l’on considère, en effet, la « gravité » de sa faute au minimum éthique il ne semblerait pas anormal que le Barreau de Paris le remette au pas en lui infligeant… au minimum 6 mois de suspension d’activité ?

Sa position couvrant peut-être de sa part, en dehors de toute morale un conflit d’intérêts ?

C’est en tous cas un avocat qui est juge et partie.

Pour cela il doit écoper!

Réponse au courriel transmis par Jean François COPE à la suite de l’envoi de l’article ci-dessus.

En italique: la réponse de Jean François Copé (Point par point)

En caractères droits : ma réponse

Monsieur,

Personne ne peut s’arroger le monopole de la vertu et de la transparence en politique. Pour nous, élus UMP, la transparence de la vie politique a toujours été considérée comme une valeur primordiale pour assurer la confiance de chacun dans la démocratie. Et nous avons su prendre nos responsabilités pour promouvoir et mettre en pratique cette transparence légitime. Juste un rappel : avec la loi de 1995 sur le financement des partis politiques nous avons réglementé les dons privés aux partis politiques.

Cela est une fort belle déclaration d’intention qui est malheureusement battue en brèche dans les actes par les « trop » nombreux exemples que vous connaissez et dont je vous ferai grâce d’une énumération qui deviendrait lassante.

Pourtant, c’est sans doute « en vertu » de ces vœux pieux que 211 élus UMP ont permis à Charles Pasqua, qui ne bénéficiait plus de quelque immunité qui soit, de recouvrer un mandat de sénateur et « d’échapper à la Justice » et aux juges d’instruction qui voulaient l’auditionner ?

Du fait de votre qualité d’avocat cela a du vous choquer ?

Je crois qu’il vous appartient comme les autres partis politiques, de faire régner l’éthique et le respect des lois au sein de vos groupes respectifs.

Or que je sache je n’ai jamais entendu que vous-même et vos collègues ayez refusé de voter les lois d’amnisties calamiteuses et peu républicaines au bénéfice de « voyous de la République » dont certains siègent encore à vos côtés ou au Sénat ! Le cas le plus criard concerne un de vos collègues et amis qui, commissaire européen… à la Justice, a donné des leçons, à la Roumanie, en fustigeant le blanchiment d’argent. Vous connaissez mieux que moi ce cas.

Je n’oublie pas non plus que c’est un parlementaire Michel Hunault appartenant alors à l’UMP, un avocat, serviteur de la Justice, qui peu après les élections de 2002 lançait un « ballon d’essai » concernant «l’éventualité d’une amnistie pour les délits «politico – financiers.»

Cette mesure devait bénéficier directement au président Chirac Michel Hunault avait argué auprès de moi que les « faits qui lui étaient reprochés étaient lointains et que sa démarche était justifiée par la « durée de la procédure » beaucoup trop longue.

Il ne lui était pas venu à l’esprit que votant les lois il pouvait faire des propositions pour que les délais soient plus courts. Cela après s’être posé également la question de connaître les raisons quant à la durée excessive des dites procédures » (*)

Et nous avons su prendre nos responsabilités pour promouvoir et mettre en pratique cette transparence légitime. Juste un rappel : avec la loi de 1995 sur le financement des partis politiques nous avons réglementé les dons privés aux partis politiques.

Je vous ai déjà entretenu de ce sujet et de ma position depuis la fin de 1994 avant même que la loi soit votée. Je réclame depuis en vain la réforme de cette dernière.

En effet celle-ci sous couvert de « transparence » n’a été votée par vous et vos collègues socialistes que dans un seul objectif. Reproduire, en faisant une OPA sur la vie politique, sans vous soucier des atteintes portées à la Démocratie, en la « globalisant la vie politique» comme cela a été fait avec les conséquences que l’on connaît aujourd’hui, ce que je combats depuis 1993, sur le plan de l’économie.

Cela a provoqué aussitôt des « pratiques peu transparentes» dont le parti auquel vous appartenez a été l’un des grands acteurs.

A preuve la « prolifération des partis politique » dans les périodes d’élection… et ceci surtout Outre-Mer : 1996 36 partis dont 13 Outre-Mer 1998 66 partis dont 24 Outre-Mer – 2003 67 partis dont 35 Outre-Mer – 2008 49 partis dont 35 Outre-Mer

Vous « plaider » en faveur de ce système, comme vos collègues de l’UMP et du P.S, car en fait vous en profitez tout en acceptant comme eux d’être « sous la coupe de votre propre parti. »

C’est lui qui en effet est « votre bailleur de fonds. »

Ce système met en évidence la « véritable confiscation qui est faite des fonds publics. »

A preuve ce qui suit.

Lors de l’élection législative de 2007 qui sert de référence pour les attributions des aides, il y a eu au premier tour un taux d’abstentions de 39, 58 %.

- l’UMP a réuni 39,54 % des suffrages exprimés soit 23,44% des inscrits,

- le P.S. a réuni 24,73 % des exprimés soit 14,66 % des inscrits ! …

En tenant compte de ses résultats et en cumulant les deux fractions, les retombées y afférentes, les deux partis majoritaires se sont répartis, pour l’année 2008, 76.43%, % des aides publiques :

Le P.S. et apparentés a touché 30. 34% et l’UMP 46. 09% des aides publiques.

Ainsi entre les deux scrutins législatifs qui servent de référence pour le financement public, alors qu’il y a eu une augmentation des abstentions de 4% entre 2002 et de 2007, les deux partis majoritaires dont le votre ont vu la part des aides qui leur ont été attribuées augmenter dans le même temps de 3.52%.

Ce qui incline à se poser des questions quant à la vertu de l’égalité républicaine et de la vérité du slogan : « Travailler plus pour gagner plus ! »

En votre qualité d’avocat d’affaires vous ne pouvez ignorer le rapport du Service de la Prévention de la Corruption (SCPC) du Ministère de la Justice concernant « Les risques du financement exclusivement public »

Sont évoqués de nombreux éléments qui vont à l’encontre de vos « certitudes » et de la bonne conscience que cela semble donner aux partis et à vous-même.

L’un d’entre eux touche directement à l’expression de la Démocratie. Ainsi est-il dit ; « Le système majoritaire pour les élections législatives par exemple, réduisant le nombre de bénéficiaires potentiels. Un scrutin proportionnel (me concernant pour partie) se traduirait automatiquement par une redistribution des aides publiques qui pourraient profiter à de nouveaux entrants dans le champ des partis politiques »… et bien sûr réduirait la part revenant aux deux partis majoritaires.

Cela aurait peut-être évité « l’arrangement entre petits amis» qui a permis, dans le dossier des emplois fictifs de Paris de voir l’UMP accepter de verser 1,65 million d’€uros à la Ville de Paris pour éviter que dans la procédure qui l’opposait à Jacques Chirac, cette dernière voir maintenir sa constitution de partie civile.

Une très belle obstruction faite à l’édification, dans la transparence de la vérité. Cela qui plus est avec l’argent des seuls contribuables.

De plus les dossiers de l’affaire Bettencourt liés semble-t-il à ce qui touche au financement de la campagne présidentielle « 1995 » du candidat Balladur sont également des rappels significatifs pour démontrer que ce que vous prônez n’est pas « la panacée universelle » (*)

Aujourd’hui, certains nous intentent un mauvais procès en sorcellerie ! Rien n’est plus éloigné de la vérité que les sous entendus comme quoi nous aurions les uns ou les autres des choses à cacher !

J’accorderais un peu de crédit à ce que vous dites si vous et vos collègues parlementaires, aviez, à la suite de mon envoi du 11 décembre 2003, été auteurs ou cosignataires, comme je vous le proposais d’une «Proposition de loi tendant à rendre inéligible à vie tout élu ayant été impliqué et condamné dans le cadre de la gestion de fonds publics avec recherche de profit personnel direct ou indirect . Cette disposition pouvant être étendue à tout élu reconnu comme ayant participé, au cours de l’instruction, du délit de complicité passive en faisant ainsi obstacle à la révélation de la vérité».

Seuls 4 députés ont répondu, (Vous ne figuriez pas au nombre de ces derniers) dont votre collègue Marc Le Fur sans que pour autant cela soit suivi d’effet.

Face à cette petite polémique, je veux juste rappeler quelques faits :
1) Ce sont les députés UMP qui ont pris l’initiative d’une loi qui vise à renforcer le rôle de « la Commission pour la Transparence de la vie politique » qui vérifie l’évolution des patrimoines des élus entre le début et la fin du mandat. Cette vérification obligatoire intervient en plus des déclarations fiscales traditionnelles. Et si la commission constate des irrégularités, elle peut saisir la justice qui en cas de fautes de l’élu (abus de bien social, prise illégale d’intérêts…) le sanctionne comme la loi le prévoit, y compris par une peine de prison.

Je prends acte de ces propos. Dans un autre dossier, je vous ai fait parvenir le 23 août 2010 dernier comme à l’ensemble de tous vos collègues « parlementaires et avocats » et des médias, un texte pour en appeler à une prise de position claire sur le sujet intitulé : « Robe noire et législateur : conflits d’ordre moral et d’intérêts. »

Je ne peux manquer même si cela peut apparaître comme un manque de modestie de ma part qu’il y a une relation entre cela et l’initiative de Lionel Tardy. Le calendrier « fin décembre » se prêtait à une accélération de la manœuvre que j’ai considérée aussitôt quant à moi comme étant une mascarade. En effet, au départ il souhaitait présenter une proposition de projet de loi. Or, on sait qu’elle est plus longue à mettre en œuvre et cela s’est transformé en un amendement dont le triste sort « le rejet » appartenait dés le début à la Chronique des « morts annoncées. »

Pour suivre attentivement depuis des années les propositions de lois et autres amendements qui « n’aboutissent pas ou ne sont même pas soumis à débat» et pour en avoir décrypté les signataires, je pense que nous nous sommes trouvés, une nouvelle fois, en présence d’une démonstration de « gesticulation intelligente. » Cela permet de « dégonfler les problèmes « tout en engrangeant les seules retombées recherchées d’une mise en première ligne médiatique.

Les auteurs savent très bien en effet que « leur proposition » ne sera pas soutenue par leur propre parti.

Par ailleurs la déclaration lors d’un débat à l’assemblée nationale de M. René Dosière est sur ce point éclairante sur la stratégie qui commande dans cette institution : « Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviendrai sur un aspect tout à fait particulier d’une proposition de loi elle-même particulière. Comme tous les parlementaires un peu expérimentés, j’ai appris à connaître la manière élégante et hypocrite de repousser un texte : il faudrait, nous dit-on, traiter non pas les aspects particuliers, mais le problème dans sa globalité. » L’inverse existe aussi.

2) Les députés ont décidé d’aller plus loin : en plus des sanctions déjà prévues par la justice en cas de fraude, une nouvelle incrimination pour déclaration mensongère vient d’être créée ! Et les députés de tous les bords politiques y étaient favorables.

3) Cette nouvelle incrimination, c’est un renforcement significatif de l’exigence de transparence ! Je l’assume totalement.

Au regard de l’exigence du respect de la « valeur de l’exemple » cela tombe sous le sens.

J’en ai pris acte.

Simplement, comme plusieurs de mes collègues, j’ai estimé que punir une omission sur son patrimoine ou ses revenus de 2 ans de prison, c’était très excessif. Je l’assume là aussi totalement, au risque que cela soit incompris, déformé et peut-être même impopulaire.

Les élus doivent être exemplaires et à ce titre, il est normal qu’ils aient des obligations supplémentaires à respecter et des comptes à rendre ! Mais je refuserais toujours les attaques populistes sur la petite musique du « tous pourris.»

Je ne dis pas quant à moi que les les élus sont « tous pourris » On sait à qui cela profite. Pour autant il leur appartient de le prouver !

Or on peut affirmer par contre qu’ils sont nombreux à être « complices passifs» et cela le plus souvent par intérêt et/ou esprit corporatiste ou de classe.

Puisque la Chine est à l’honneur je vous rappelle que « Celui ne sait pas est un imbécile et que celui qui sait et ne dit rien est un criminel. »

Le débat dans l’hémicycle a d’ailleurs permis d’arriver à un dispositif plus équilibré que la version initiale. La déclaration mensongère sera désormais passible de 30.000 euros d’amende, mais sans peine de prison.

Si vous aviez proposé via Christian Jacob « l’inéligibilité à vie » pour les délinquants le débat en aurait été grandi. Vous auriez été jusqu’au bout de ce que vous dites penser et auriez fait démonstration de courage.

Cela aurait été de nature à redonner aux citoyens un peu plus de confiance dans la Justice et leurs représentants.

4) Je rappelle que cette nouvelle incrimination pour fausse déclaration vient s’ajouter aux peines déjà existantes en cas de fautes de l’élu! S’il est prouvé qu’il a commis des actes illégaux (abus de bien social ou prise illégale d’intérêts), il sera jugé et condamné conformément au droit et sera donc susceptible d’aller en prison. Par ailleurs, il pourra également être déclaré inéligible en cas de refus de déclaration de patrimoine, ou pour des incriminations pour abus de bien social, prise illégale d’intérêts… Je tenais à apporter ces précisions pour que l’on revienne au fond du débat : cette loi est une avancée pour la transparence de notre vie politique ! Et je ne laisserai personne sous-entendre que ce n’est pas le cas, sous prétexte qu’avec plusieurs députés nous avons estimé que des peines de prison pour une fausse déclaration de patrimoine c’était excessif !

Je réitère ce que je vous ai déjà dit à plusieurs reprises comme à vos collègues : faites voter une loi rendant « inéligibles à vie » ceux qui ont commis des actes illégaux (abus de bien social ou prise illégale d’intérêts… directs ou indirects) et la situation dont nous parlons aujourd’hui n’aura plus de raison d’être.

Cela bien sûr si tous les dossiers concernant les contrevenants sont traités, avec célérité, comme pour tout justiciable. Cela dans la transparence et avec le concours de leurs pairs.

Ce faisant, les élus gagneront en crédibilité et en légitimité.

Ce que, comme moi je n’en doute pas, vous souhaitez.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement.