Au moment où Fillon a maille à partir avec la Justice, du fait que Pénélope «l’aurait mis en position délictueuse d’utilisation d’un «emploi fictif»… il est bon de rappeler que ce scandale remet à l’ordre du jour les textes qui suivent.

Ils avaient disparu de ce site après une visite «peu sympathique»…

Il est intéressant de constater, aujourd’hui, que les commentaires outrés émanent de tous bords.

Si l’association Blanc c’est exprimé ne dit pas «Tous pourris» mais «Tous complices!» elle ne peut oublier la citation: «Celui qui ne sait pas est un sot. Celui qui sait et ne dit rien est un criminel.»

Cumul des mandats et emplois fictifs Municipales 2008

Depuis 1989 pour restaurer la vie démocratique dans notre Pays, l’association Blanc C’Est Exprimé milite – en s’appuyant sur le principe connu dans la majorité des Pays européen :

« Un Homme un mandat » - contre le cumul des mandats dont on connaît les consternantes conséquences.

Les bonnes raisons invoquées pour rester cumulard, sont nombreuses et pas toutes, loin s’en faut, dénuées d’hypocrisie. Il arrive pourtant qu’un élu, au milieu de tous ses mandats en choisisse un et s’en défasse. Cela en arguant de motifs piqués, parfois de «candeur d’âme, »  voire tout simplement de cynisme !

Ainsi peu après avoir été réélu député, Michel Sapin, abandonnait-il, en régionaliste sûrement convaincu, la présidence…de la Région Centre pour se plier aux règles de l’actuelle loi sur le cumul des mandats. Cela en indiquant  «Je travaillerai désormais pour ma circonscription » …/…

Cette déclaration, ingénue, n’est pas faite pour surprendre lorsque l’on sait que Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine et actuel député, qui mènera une liste à Bordeaux contre Alain Juppé, vient de déclarer que « s’il était élu il quitterait ( encore un régionaliste convaincu)… la présidence du dit Conseil régional. »

Ce jeu de « chaises musicales, sonnantes et trébuchantes » se comprend à partir du moment où il est admis « que nos élus font profession de la politique et savent que le mandat de parlementaire permet d’accéder à une promotion sociale et matérielle de choix.»

Pourtant de grands espoirs naissent de temps à autre pour nous faire croire qu’il y a une prise de conscience des dérives. Ainsi en 2006, Claude Saunier, sénateur des Côtes d’Armor depuis 1989, a déclaré à des personnes qui lui posaient la question « oui, sénateur, c’est un boulot à plein temps ! » (**) Aveu un peu tardif du maire de Saint-Brieuc qu’il fut de 1983 à 2001, en cumulant, un temps, les deux mandats.

La charge de travail et de responsabilités étant identiques, ce constat doit également être vrai pour les députés et en fait pour tous les autres élus de la pyramide institutionnelle?

Aussi pouvait-on se poser la question, à la veille des élections municipales, de savoir à partir de quel niveau de population l’édile d’une ville peut dire, de manière sincère et républicaine, «oui, maire, c’est un boulot à plein temps! »

La réponse vient d’être apportée par le maire sortant de Quintin, ville des Côtes d’Armor d’environ 3.000 habitants. Il vient de déclarer dans l’hebdomadaire le Penthièvre: « Oui, être premier magistrat c’est un métier, un emploi à temps complet ! »

Bruno Bourg Broc déclare, quant à lui, sur son blog de campagne …/… : « Et je suis plus disponible qu’avant. » (C’est-à-dire, sans sa casquette de député, récupérée par son poulain, Benoist apparu, en juin dernier) « J’ai beaucoup évolué au sujet du cumul des mandats », confie-t-il. « Je crois aujourd’hui que le rôle de maire a beaucoup évolué et qu’il faut s’y consacrer à plein temps. » (l’Union du 23 octobre 2007)

Ces affirmations doivent alerter les parlementaires imprudents ou impudents qui souhaitent se présenter aux suffrages de leurs concitoyens. En cas d’élection, du fait du cumul de mandats, ils prennent le risque de se trouver l’objet de plaintes légitimes d’associations ou de citoyens, et d’être mis en examen pour «avoir profité d’un emploi fictif »

Sachant que ce ne sont pas les parlementaires qui vont scier la branche sur laquelle ils sont confortablement assis et que le Président Sarkozy, complice, a souhaité repousser après les municipales la réforme du cumul des mandats, l’association Blanc C’ Est Exprimé envisage sérieusement de déposer prochainement des plaintes et encouragera d’autres associations et citoyens à le faire!

(** Les Griffonnages -Le Télégramme 28 octobre 2006) janvier 2008

 

EMPLOIS FICTIFS…

26 mars 2008

Dans le cadre de l’opération « Halte au cumul des mandats » lancée lors des municipales de2008, des plaintes, identiques à celle ci-dessous, ont été déposées auprès de tous les procureurs de la République de tous les Parquets.

Cela est resté «sans suite»…

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
Cité Judiciaire
7 Rue Pierre Abélard
35031 RENNES CEDEX

OBJET : Plainte contre X relative à l’existence d’un emploi fictif.

Monsieur le procureur de la République,

J’ai l’honneur de porter à votre attention les faits suivants dont certains élus de la République se rendent coupables dans le périmètre de votre juridiction.

Il s’agit de parlementaires qui cumulent plusieurs mandats. Ils exercent ainsi, en même temps,    « une fonction législative » et « une fonction exécutive » dans le cadre d’un autre mandat au titre de maire, président d’un conseil régional ou général.

Cela bafoue la notion fondamentale de notre République qui est « la séparation des pouvoirs» et provoque une confusion fâcheuse entre l’exécutif et le législatif. Ceci est de nature à remettre en cause l’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, citée dans le préambule de la Constitution d’octobre 1958 qui dispose que : «Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

De plus, à l’aune des nombreux témoignages joints qui sont autant d’aveux et donc de preuves, il s’avère que cet état de fait créé l’existence et l’abus d’emplois fictifs. Ce qui est un délit.

A ce titre je déclare, par la présente, porter plainte contre X pour cumul de mandats dont il est retiré bénéfice de l’usage d’un « emploi fictif » portant atteinte aux intérêts de l’ensemble de la Collectivité nationale.

DECLARATIONS ET PRISES DE POSITION AVERANT L’ EXISTENCE D’ UN EMPLOI-FICTIF

Pierre-Joël BONTE
Ancien président de la région Auvergne. Décédé en janvier 2006
(L’Express du 31/01/2005)

« La présidence d’une région, la direction d’une ville ou la responsabilité de député sont, selon moi, des occupations à plein temps. On ne peut pas mener correctement de front deux mandats importants. Ou alors on triche: on ne va pas au fond des dossiers, on fait surtout de la représentation. »

Claude SAUNIER
Sénateur (* ) des Côtes d’Armor depuis 1989
( Les Griffonnages -Le Télégramme 28 octobre 2006)

Ce dernier a déclaré à des personnes qui lui posaient la question « oui, sénateur, c’est un boulot à plein temps ! »

Bruno BOURG-BROC
Maire de Châlon en Champagne
(sur son blog de campagne
l’Union du 23 octobre 2007)

Il a abandonné en juin 2007 son mandat de député « Je suis plus disponible qu’avant. » « J’ai beaucoup évolué au sujet du cumul des mandats », confie-t-il. « Je crois aujourd’hui que le rôle de maire a beaucoup évolué et qu’il faut s’y consacrer à plein temps. »

Claude MORIN,
Maire sortant de Quintin ville d’environ 3.000 habitants.
(Hebdomadaire le Penthièvre)

« Oui, être premier magistrat c’est un métier, un emploi à temps complet ! » *

Charles Josselin,
Ancien ministre, ancien président du conseil général des Côtes d’Armor

Propos très récents de Charles Josselin qui pour assurer sa défense dans une procédure en cours a insisté sur son activité  » à temps plein, même pendant les vacances » au service du conseil général. *

Même si la loi – votée par ceux qui en bénéficient -permet actuellement certains cumuls, ces déclarations sont autant d’aveux faits de l’existence d’un emploi fictif lorsqu’il y a cumul.