15 juin 2011

Préambule

Le constat qui peut être fait aujourd’hui est que de très nombreux citoyens, quelle que soit leur inclinaison  politique, n’acceptent plus les méthodes condamnables, irresponsables des partis politiques et des élus de moins en moins légitimes, crédibles. Leur attente réside, dans l’immédiat, dans de nouvelles formes de gouvernance pour stopper la « spirale infernale » dans laquelle est entraînée le Pays.

Les citoyens souhaitent voir « renaître la Démocratie » qui a été confisquée au peuple.
Ils savent en effet, « ne voulant pas être une nouvelle fois dupés »que « garder ou changer de majorité en 2012, ne changera rien »si l’on ne transforme pas, par des réformes urgentes, le cadre institutionnel dans lequel les politiques évoluent.

Aussi, j’entends affirmer tout d’abord qu’il ne faut pas compter sur moi pour faire des promesses de campagne comme ils le font sans cesse, sans vergogne - ce qui ne les engagent en rien - à qui veut bien les entendre à défaut de les écouter «Demain on rase gratis.»

A l’aune des questions posées et des réponses qui leurs sont apportées, il apparaît que les problèmes seront tous réglés, que les choses s’amélioreront après la présidentielle… selon que l’on conserve ou change de majorité. 

Or chacun sait que cela est faux ! 

Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté et pour me situer, je me dois de préciser que je suis contre tout nationalisme dont nous avons, tous les jours, la preuve de la nocivité. Je m’affirme comme étant un régionaliste fédéraliste.

Je suis pour un Etat conservant ses pouvoirs régaliens dans un esprit de subsidiarité qui donne toutes leurs chances à des Régions majeures, responsables, respectueuses de solidarités interrégionales.

Je suis un libéral et lutte depuis 1992 contre le « capitalisme financiarisé » qui avance masqué sous ce label. Il est facteur de disparités sociales, porte atteinte par sa seule recherche du seul profit immédiat à la Société toute entière et à l’expression de la démocratie. Je le condamne comme étant un système totalitaire. 

Je suis pour des citoyens éduqués, éclairés, responsables individuellement, solidaires.


Je souhaite une Démocratie et des institutions qui soient au service du peuple et non au seul bénéfice de ceux qui sont leurs représentants mandatés et des hauts fonctionnaires. 

Je pense qu’il faut s’appuyer sur une nouvelle Constituante pour définir une nouvelle Constitution propre à assainir la vie politique et rendre à la Démocratie, confisquée au Peuple, ses lettres de noblesse. 

Je veux être clair en déclarant que, quels que soient les grands desseins des uns et des autres quant à nouveau système de gouvernance, rien ne pourra se faire sans la transformation de nos institutions.

MES AMBITIONS POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE

La campagne que je mène est, en fait, dans la continuité de ma démarche permanente et des propositions que j’ai présentées – en vain – à la classe politique depuis plus de vingt ans.

Pour éviter le chaos, remettre le Pays dans le sens du progrès social et de la Démocratie je soutiens qu’il faut des réformes immédiates.

Institutions

 

Réformes URGENTES

- Réforme de la loi électorale avec la reconnaissance du vote blanc comme étant un suffrage exprimé. Pas de vote obligatoire.

- Réforme de la loi de 1995 concernant le financement public des partis politiques pour redonner plus d’indépendance aux élus, éviter les abus de position dominante des partis et permettre de faciliter l’émergence de nouvelles compétences en s’appuyant sur l’apport d’une part représentation proportionnelle. Cela pour éviter le bipartisme voire, plus grave l’avènement d’un parti unique. Ceci doit être accompagné dans un souci de justice, d’une dose de proportionnelle pour permettre une représentation logique, équitable des électeurs.

- Loi concernant l’Inéligibilité à vie de tout élu ayant été impliqué et condamné dans le cadre de la gestion de fonds publics avec recherche de profit personnel direct ou indirect. - Loi concernant l’interdiction pour le Parlement de voter des lois d’amnistie en faveur de ses membres

- suppression du C.E.S. National : Du fait de l’existence indispensable et appréciée de cette institution dans les Régions, le C.E.S. National ne trouve aujourd’hui sa justification que dans la volonté de maintenir une politique jacobine, centralisatrice. Il permet, de surcroît de « reclasser » des élus en mal de mandat et de subventionner indirectement les organisations représentées. «La plupart des membres reversent leur indemnité à l’organisation qui les a désignés au Conseil.» 

Autres Réformes ( le détail figure sur le site) 

- réforme du Conseil constitutionnel 

- réforme de la pyramide institutionnelle

- création d’un statut de l’élu pour lutter contre la professionnalisation de la vie politique 

- non cumul de mandats 

- relance de la décentralisation pour mettre fin au centralisme jacobin 

- Diminution du nombre de sénateurs (ramener leur nombre à 100 « sages »)

- Loi sur l’absentéisme des parlementaires avec sanctions allant jusqu’à l’annulation de leur  mandat.

Aménagement du Territoire

- Mettre fin au système centralisateur parisien.

- Réunification de la Bretagne pour en finir avec les méfaits du Régime de Vichy.

- Redessiner de vraies Régions dans l’esprit de la Convention culturelle européenne signée en 1955 par Pierre Mendès-France au nom de la France, dans le respect des territoires, de la diversité culturelle et linguistique.

- Suppression de la DATAR pour que soient « réellement » – au niveau des Régions – respectées les notions d’équilibre des Territoires, de la subsidiarité, de la solidarité et  pour éviter la désertification, « L’humain » devant rester au centre des préoccupations en oubliant la recherche de la« taille critique » et l’irresponsable et ubuesque « sur- métropolisation.»

- Enterrer définitivement la carte des « Hyperrégions » – dite « France des Points Cardinaux » élaborée en 2003 par les Missions Interministérielles et d’Aménagement du Territoire.

Fonction publique

Créer un statut unique des fonctionnaires pour recréer une fonction publique forte au « service du public » et non de « ses propres intérêts catégoriels. »

Etablir des grands domaines de compétences qui permettent, en fonction des évolutions de la Société un redéploiement des fonctionnaires dans d’autres services dans une même région en fonction des besoins.

Fin de tous les systèmes spéciaux de retraites en les conservant pour les fonctionnaires entrés depuis 15 ans.

Déterminer l’obligation faite aux futurs Hauts fonctionnaires sortant de l’ENA (dans la mesure où celle-ci ne serait pas supprimée) de ne pouvoir entrer dans le secteur privé et de postuler à un mandat électif avant dix ans de services rendus au Pays dans la fonction pour laquelle ils ont été formés et d’avoir à démissionner de la fonction publique après obtention d’un mandat.

Diminuer de manière drastique le nombre de hauts fonctionnaires

Sortir de l’administration tous les fonctionnaires Hors cadres ou en disponibilité.

Finances publiques

Redonner à la Banque de France la création monétaire pour les emprunts de l’Etat – sous contrôle du Parlement – pour échapper aux taux usuraires actuels du marché qui augmentent la dette publique au bénéfice des banques privées.

Supprimer toutes les Commissions, services qui n’ont plus de missions. Les nouvelles créations devant s’effectuer qu’après un vote des assemblées.

Ne pas créer de postes dans une communauté si des postes correspondants dans la compétence ne le sont pas au niveau des communes qui en font partie. Suppression de La Chaîne .Parlementaire et de Public Sénat.

Suppression des directeurs (politiques) des cabinets des maires et redonner toute son importance au directeur général des services.

Sécurité publique

Recréer des relations normales entre les citoyens et les Service de Sécurité Publique

Redonner la primauté à la Prévention par rapport à la Répression.

Remettre les forces de police (visibles) sur les routes

Remettre dans leurs vraies fonctions les services de police actuellement devant les ambassades.

Revenir, dqans un souci de proximité, sur les dispositions prises par Léotard concernant le turn-over des gendarmes dans le monde rural.

Recréer une police de proximité. Repenser complètement tout ce qui touche à la Sécurité routière dans un esprit de prévention et non de répression.

Santé publique (en lien avec l’aménagement du territoire)

Mettre les A.R.S. dans le champ des compétences et de la responsabilité des Régions cela du fait de l’impact de leurs décisions en terme d’aménagement du Territoire.

Recréer les conditions de proximité des services de santé (regroupement hospitalier des urgences ?)

Réformer dans un souci de totale indépendance aux laboratoires, la composition de la commission d’autorisation de mise sur le marché, (AMM), chargée de proposer au directeur de l’Afssaps qu’un médicament soit autorisé ou bien retiré du marché en cas d’alerte

Redonner l’autorisation aux pharmaciens d’assurer (avec un contrôle) la reprise de boites de médicaments non utilisés (aujourd’hui détruites)  pour les destiner soit à des pays en voie de développement ou à des associations.

Concernant la dépendance des personnes âgées en dehors de la solidarité nationale qui doit s’appliquer, une taxe sur leur chiffre d’affaires et/ou leurs bénéfices doit être imposé aux grands groupes qui ont investi le champ de la santé et le traitement de la dépendance et les laboratoires pharmaceutiques qui profitent du vieillissement de la population.

Economie

 

Dislocation des monopoles et trusts (ententes tacites) pour lutter contre la globalisation et la financiarisation de l’économie Légalisation du boycott des Marques et produits.

Obligation de la traçabilité sur tous les Produits manufacturés des marques avec indication de l’appartenance à un groupe.

Sur taxation des plus-values boursières des entreprises de plus de 250 salariés.

Taxation des plus values des Fonds de pension dans les entreprises pour alimenter un Fond d’aide à la formation et au reclassement des chômeurs.

Education -  Culture

 

Redonner toute sa dimension à l’école et à la formation générale, professionnelle, permanente et remettre dans les programmes des cours d’Information civique, d’économie.

Ratification de la Charte européenne des langues régionales et/ou minoritaires qui ont enrichi la langue française.

Défense de la langue française

Justice sociale

Suppression de la méthode de financement et de gestion  des Comités d’entreprises de l’EDF, de la SNCF et de la RATP.

Suppression de tous les régimes spéciaux de retraite et maintien pour les bénéficiaires ayant plus de 15 ans d’ancienneté.

Suppression du supplément de pension perçu par les retraités de la fonction publique qui vont dans les territoires d’outre-mer pour prendre leur retraite.

Justice

 

Recréer les conditions de la véritable séparation des pouvoirs : les procureurs doivent élus.

Stopper la réforme concernant la suppression des juges d’instruction

Interdire le cumul d’une profession de Justice avec un mandat législatif.

Clarifier les lois et supprimer les « doublons »

Ratification dans un délai de 1 an des lois votées par le Parlement ou retour devant les législateurs.

Création d’un Observatoire public des affaires, mettant en cause des partis et/ou des élus, classées actuellement sans suite par les procureurs de la République.

Levée du Secret Défense dans toutes les affaires pour les quelles il y a eu atteinte à la vie humaine ou suspicion de corruption.

Légiférer sur « la longueur des procédures » qui permet « l’étouffement d’affaires politico financières » et à certains justiciables d’échapper à la Justice.

Europe

 

Pour une Europe politique et sociale et non au service des seuls « marchands »

Réduction drastique du budget de fonctionnement :

- Suppression des Commissaires européens

- Diminution du nombre de parlementaires

- Interdiction de tout cumul pour les parlementaires

- Suppression importante du nombre de fonctionnaires européens

- Révision à la baisse du traitement des fonctionnaires européens

- Suppression d’Europarltv, la chaîne de télévision en ligne du Parlement européen

Contrôle du Lobbying économique et financier des grands groupes

Créer une « nursery » pour tous les Pays souhaitant intégrer l’Union et accès définitif après respect d’un cahioer des charges (démocratie – économie – social – finances – endettement )

Syndicats

Rendre la syndicalisation obligatoire avec cotisation et apport de financement public aux syndicats en fonction de leur nombre réel de syndiqués. Interdiction de leurs responsables d’être détachés de la fonction publique. 

VIE ASSOCIATIVE

 

Tout en mutualisant les compétences, les frais de fonctionnement, stopper l’instrumentalisation de la vie associative par les collectivités territoriales, locales qui les vassalisent et les privent de leur liberté d’expression et de leur potentiel de créativité au bénéfice de la Société.Ce qui porte atteinte à la Démocratie 

Suppression de la Loi Migaud permettant de «rémunérer les dirigeants bénévoles de certaines grondes associations »

Refonte du CIDEM qui a succédé, de par la volonté de Jean-Pierre Chevènement, au Centre d’Information Civique.

ENVIRONNEMENT – ENERGIE

 

Reconquête du milieu halieutique.

Désenvasage de tous les cours d’eau et canaux et recyclage des boues.

Campagnes d’économies d’eau.

Devant l’impossibilité de trouver des solutions responsables, immédiates pour garder une relative indépendance énergétique et pour envisager la sortie du nucléaire, augmenter la mise en sécurité de tous les sites.

Fermer les sites « dangereux » qui ne pourraient l’être sous un maximum de deux ans.

Interdiction d’explorer le sous-sol français pour la recherche de gaz et de pétrole de schiste. 

Relancer les campagnes concernant les économies d’énergies. 

Pour toute précision me contacter – Merci.